Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er août 2026

Les conditions générales de vente de Compétence Réflexe encadrent la vente de formations professionnelles en intra-entreprise ainsi que la vente de matériel pédagogique proposé dans la boutique. Le document complet, seul document contractuel de référence, est consultable et téléchargeable ci-dessous.

Ce que couvrent nos CGV

• Champ d'application et documents contractuels (devis, convention de formation, bon de commande)
• Modalités d'inscription et confirmation des sessions
• Prix, facturation et conditions de règlement
• Conditions d'annulation et de report d'une session
• Obligations respectives de l'organisme de formation et du client
• Conditions de vente, de livraison et de garantie des produits de la boutique
• Protection des données personnelles et propriété intellectuelle des supports
• Droit applicable et règlement des litiges

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